CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Le site lilyswan-boutiques.com est édité par :
- Nom commercial : Lily SWAN
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 35 rue Maurice Bécanne, 31400 Toulouse, France
- Email : lilyswan.boutiques@gmail.com
- Numéro de TVA : En cours d'attribution
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements pour femmes proposés sur le site lilyswan-boutiques.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements pour femmes. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs et détails.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Lily SWAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande, ce qui enclenchera le processus de confection du vêtement.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue au moment de la commande par :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
- PayPal
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Lily SWAN.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Délais : 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Frais de livraison :
- Gratuits pour toute commande à partir de 64,99 €
- 3,99 € pour les commandes de 0 à 64,99 €
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à lilyswan.boutiques@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal de 14 jours.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Garantie légale de conformité : Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à lilyswan.boutiques@gmail.com.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Lily SWAN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
ARTICLE 12 - MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
